Prestations de services numériques
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DB Designs (le Prestataire) et son client, dans le cadre de la création de sites internet et services digitaux.
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande devient ferme après :
Le paiement s’effectue par virement bancaire selon l'échéancier suivant :
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs. DB Designs s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter (obligation de moyens). Les retards causés par le client (manque de contenus, validation tardive) ne peuvent être imputés au prestataire.
Le transfert de propriété du site web au client n'est effectif qu'après le paiement intégral du prix. Une fois le solde réglé, le client devient pleinement propriétaire du site et de ses codes sources.
La responsabilité de DB Designs est limitée au montant de la prestation. Le prestataire ne peut être tenu responsable des pannes d'hébergement (tiers), des pertes de données dues à une mauvaise manipulation du client, ou des attaques informatiques externes.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.